Bien préparer votre dossier d’admission à l’EHPAD de Frontenaud
L’établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes de Frontenaud est un établissement public médico-social autonome d’une capacité de 85 lits et 6 places d’hébergement temporaire.
La Maison de Retraite accueille des personnes des deux sexes d’au moins 60 ans. Des personnes de moins de 60 ans peuvent y être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée.
Les personnes doivent être valides : c’est-à-dire en mesure d’effectuer les actes de la vie courante. Cependant, l’établissement dispose d’une section de cure médicale, créée en 1982, permettant d’assurer les soins particuliers que requiert la perte d’autonomie momentanée ou durable. C’est ainsi qu’y sont admises les personnes :
- ayant perdu la capacité d’effectuer seules les actes ordinaires de la vie, notamment au retour d’une hospitalisation ;
- atteintes d’une affection somatique ou psychique stabilisée qui nécessite un traitement d’entretien et une surveillance médicale, ainsi que des soins para-médicaux.
L’établissement est habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale et il est aussi conventionné au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
L’admission est prononcée par le Directeur après présentation du dossier à la commission d’admission, instance propre à l’établissement, et après avis favorable du médecin référent ou coordonnateur, en lien avec le cadre de santé, et l’équipe de soins.
Les pièces à fournir dans votre dossier d’admission
Votre dossier doit comporter :
- un dossier médical accompagné d’un certificat médical et d’une grille d’autonomie établis par le médecin traitant ou le médecin de l’établissement d’origine, et constatant l’état de santé du futur résident ;
- le dossier administratif comportant les pièces demandées.
Les pièces à fournir pour la constitution du dossier administratif sont les suivantes :
- la copie du livret de famille ou extrait de naissance,
- 2 photos d’identité,
- les noms et adresses complètes des enfants,
- la photocopie de la carte d’identité (carte de séjour pour les étrangers),
- un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone),
- la copie de la carte d’assurance sociale (carte vitale et attestation) et de la mutuelle si le (la) résident(e) en a souscrit une,
- la copie de l’assurance responsabilité civile personnelle,
- l’avis d’imposition de l’année antérieure, et la déclaration de l’année en cours,
- des justificatifs des ressources (3 derniers relevés bancaires ou postaux, livrets d’épargne, CODEVI…) en cas de constitution d’un dossier de demande d’aide sociale ou d’allocation logement,
- un engagement à régler le prix de journée pour les résidents payants et leurs obligés alimentaires,
- le certificat de conformité délivré par un professionnel pour le poste téléphonique et le téléviseur qui peuvent être apportés par le résident.
Pour les bénéficiaires de l’Aide Sociale :
- l’engagement de versements de provisions sur les revenus,
- l’accusé de réception de la demande d’Aide Sociale,
- pour les propriétaires, une copie de l’acte de propriété ou de vente.
Au préalable à l’admission, une visite de l’établissement est organisée pour le résident et ses proches s’ils le désirent.
Dispositions financières
Le tarif hébergement est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général et du Préfet. Il fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.
Pour l’année 2024 :
Résidents dont le domicile de secours est la Saône et Loire :
Le tarif hébergement est fixé à 63,94 € par jour pour un hébergement permanent, et à 83.13 € par jour pour un hébergement temporaire ou pour les personnes âgées de moins de 60 ans.
En plus du tarif hébergement s’ajoute le montant du tarif dépendance. Ce tarif est arrêté par le Président du Conseil départemental dans les mêmes conditions que le tarif hébergement.
Les tarifs dépendance s’élèvent pour l’année 2024 à :
GIR 1-2 : 24,88 €
GIR 3-4 : 15,79 €
GIR 5-6 : 6,70 €
Résidents dont le domicile de secours est hors Saône et Loire :
Le tarif hébergement est fixé à 65,34 € par jour pour un hébergement permanent, et à 84.53 € par jour pour un hébergement temporaire ou pour les personnes âgées de moins de 60 ans.
En plus du tarif hébergement s’ajoute le montant du tarif dépendance. Ce tarif est arrêté par le Président du Conseil départemental dans les mêmes conditions que le tarif hébergement.
Les tarifs dépendance s’élèvent pour l’année 2024 à :
GIR 1-2 : 24,88 €
GIR 3-4 : 15,79 €
GIR 5-6 : 6,70 €
Les tarifs et le dépôt de garantie sont renseignés dans le livret d’accueil que vous pouvez télécharger dans la rubrique « Téléchargez vos documents« .
Ce prix de journée est payé à échoir par le résident. (L’établissement est éligible à l’aide sociale.)
N’hésitez pas à contactez votre EHPAD du Château des Crozes pour toute question concernant votre dossier d’admission.